• 1. Champs d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues, entre d'une part, Les couleurs de brocantine, légalement représentée par la personne physique nommée Corinne Bazzali, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site lescouleursdebrocantine.bigcartel.com

Toute commande d'un article sur le site suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Les couleurs de brocantine
Responsable : Corinne Bazzali
Siège social : 34 rue de monthomé biercy 77750 St Cyr sur morin France

Téléphone : +33 06.13.83.35.01
Email : lescouleursdebrocantine@yahoo.fr

TVA non applicable ( Art 293B du CGI)
N° SIRET : 442314456 RM 077
Chambre des métiers et de l'Artisanat de Meaux
Code APE : 3109BA

Peintre sur mobilier et décoration
Commerce de détail de biens d'occasion

  • 2. Articles

Les couleurs de brocantine propose une sélection d'articles réalisés à partir de produits anciens. Soucieux d'une bonne sélection, un article n'est pas à l'abri d'un petit défaut,  ou d' une petite imperfection . Les éventuelles traces d'usage sont liées à leur âge, à leur vécu, à leur histoire.

Les couleurs de brocantine présente  au mieux, tant par les photos que par les textes les caractéristiques produits. Ces indications sont données à titre indicatif sur le site lescouleursdebrocantine.bigcartel.com Bien que présentés avec soin, ces dernières peuvent toutefois comporter quelques erreurs. Dans ce cas, la responsabilité des couleurs de brocantine ne saurait être engagée.

  •  3. Prix, Frais de livraison et Modalités de paiement

Prix:
Les prix figurant sur ce site, sont des prix TTC, indiqués en Euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.

Frais de livraison:
Les frais de port sont forfaitaires et établis selon le barême suivant, à destination de la France, les envois se font par mondial relay.

Concernant les autres destinations, merci de prendre contact avec nous afin d'en connaître les modalités avant de valider votre commande.

Modalités de paiement:
L'acheteur doit s'acquitter , par le mode de paiement proposé sur le site lescouleursdebrocantine.bigcartel.com, du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.

Les modes de paiements acceptés sont Paypal, et cartes bancaires ( via la plateforme paypal, mais sans nécessairement ouvrir un compte paypal).

 Une commande pourra être réglée par chèque. Dans ce cas précis, veuillez prendre contact avec nous avant la validation de vos achats afin de procéder à une commande manuelle.

Facturation:
Une facture pourra vous être établie sur simple demande

  • 4. Livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les couleurs de brocantine s'engage à expédier la commande dans un délai de 5 jours ouvrés suite à la réception du règlement.

L'acheminement des colis est pris en charge par mondial relay. Merci de vérifier le contenu du colis en présence du livreur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par mondial relay. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, dégradation ou retard de livraison par mondial relay. N'acceptez jamais de colis détérioré, ou portant des traces d'ouverture par les services , sinon, aucun recours ne sera possible par notre biais. Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis, en indiquant sur le bordereau de livraison la mention " Colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de mondial relay, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement.

  • 5. Garantie :

Les produits vendus sont réalisés à partir de produits anciens. même en bon état, et malgré le soin apporté à leur sélection, ils ne seront jamais des produits neufs. Les articles peuvent donc présenter quelques défauts ou irrégularités liés à leur âge.
Ainsi, bien que reconditionnés, recomposés, ils restent des biens d'occasions. Ils sont vendus en l'état décrit dans la fiche caractéristique produit, ils ne sont donc pas garantis.

  • 6. Droit de rétractation et de remboursement :

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le ou les produits qui ne vous conviendraient pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être préalablement signalé par mail.
Les retours sont à effectuer à les couleurs de brocantine 34 rue de monthomé biercy 77750 St Cyr sur morin.
Le produit devra obligatoirement être retourné en colissimo recommandé, avec assurance pour la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de casse ou de perte. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dont l'emballage d'origine, complets et en bon état. Les articles retournés incomplets ou abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Ces frais sont à la charge du client.

Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

En accord avec la loi Châtel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation, se feront principalement par moyens de paiement, et ils concerneront la totalité des sommes versées. Ils se feront dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par le même mode de paiement que la commande initiale.

  • 7. Juridiction compétente - droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défenseur ou du ressort du siège social de l'entreprise les couleurs de brocantine
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Toutes les données que vous nous confiez, en tant que personne physique, sont recueillies afin de pouvoir traiter vos commandes ( nom, prénom, adresses).
En vertu de la loi n°78-17, du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous communiquez.